Nos conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part STUDIO L, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.hydrastudio.co ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.hydrastudio.co (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

STUDIO L se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Modalités de souscription des commandes
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.


En validant sa commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STUDIO L ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Une fois le paiement effectivement reçu, STUDIO L s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

STUDIO L se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

STUDIO L peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles sur le Site, STUDIO L en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit se faire rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date de versement desdites sommes, ou le cas échéant, le client pourra se faire livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé sur le Site.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de STUDIO L, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 3 : Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. STUDIO L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

Article 4 : Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de STUDIO L, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société STUDIO L vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. STUDIO L prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.

Les données enregistrées et conservées par la société STUDIO L constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : Modalités de livraison
Les livraisons sont envoyées à partir de STUDIO L par des transporteurs sélectionnés. Les expéditions sont faites vers plusieurs pays listés sur STUDIO L. Le client participe aux frais d'expédition. 
En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 24 à 48h ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que STUDIO L établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de STUDIO L.

En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation de STUDIO L pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.


Article 6 : Droit de rétractation
Le client particulier de STUDIO L dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation (ci-dessous) et l’adresser par lettre simple à : STUDIO L - Service Client – 4 rue Renée Sabran 69009 Lyon, ou par courrier électronique à contact(@)hydrastudio.co
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BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À compléter dans le cas échéant et à retourner par email à contact(@)hydrastudio.co ou lettre à l'adresse de STUDIO L - Service Client – 4 rue Renée Sabran 69009 Lyon

Je soussigné, ........................................................................................ déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.

Nom du (ou des) produits * : ..............................................

Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* : ..........................................................

Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*:

..............................................

Adresse du client *: ......................................................

Date *: .............................

Signature *: ...................................

Coordonnées bancaires (A remplir si souhait de remboursement par Virement):

IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______

* Champs obligatoires

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Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, STUDIO L se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Article 7 : Modalités de remboursement
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.hydrastudio.co seront effectués par STUDIO L dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande renvoyé (valeur toutes taxes comprises hors frais de livraison).

Article 8 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les Produits fournis par STUDIO L bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En outre, STUDIO L étend cette garantie aux accessoires vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de cristaux, calottes et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

Article 9 : Modalités de droit applicable et médiation
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de STUDIO L est accessible à l'adresse email contact(@)hydrastudio.co .


La saisie du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de STUDIO L.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par LA PIERLO COMPAGNIE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LA PIERLO COMPAGNIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact(@)hydrastudio.co

Article 10 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à STUDIO L. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.